Dans la série 3 ans de prison pour les éditeurs de logiciels qui permettent sciemment de télécharges des oeuvres piratées...

Aux termes de cet amendement, modifié par quatre sous-amendements UMP, il est stipulé qu'est "puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Mêmes levées de boucliers du côté de la ligue Odebi qui se déclare "atterrée" par la décision des députés et " ne comprend pas la logique du gouvernement qui confond l'outil et l'usage dans une mauvaise foi évidente et éclatante". L'organisation rappelle judicieusement que "le P2P est la base même de l'Internet et que tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre deux ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie". Même son de cloche pour l'initiative EUCD.info qui dénonce "un texte liberticide rédigé par les lobbies et voté par des godillots" et qualifie l'amendement de "texte surréaliste qu'aucune démocratie dans le monde n'a encore jamais adopté".

Un peu comme si, en votant pour les DRM, les députés se rendaient compte qu'ils avaient ouvert la boîte de Pandore. Résultat ? Le vote de l'amendement 273 qui oblige les éditeurs de DRM à se déclarer auprès des services de l'Etat chargés de la sécurité de systèmes d'information et à communiquer le code source de leurs logiciels... « Que dit cet amendement, sinon que les mesures techniques de protection sont extrêmement dangereuses, en particulier pour les administrations ? », a ironisé pour le PS Didier Mathus.

Fin de la copie privée :

Si la copie privée est interdite alors je présume :

  • Que la taxe pour la copie sur les supports de type CDRom & co est supprimée - faut être logique...
  • Que si mon CD/DVD/... est rayé ou ne fonctionne plus, alors je vais pouvoir aller demander un échange standard à l'éditeur du dit support

Pourquoi le Mythe de la baguette ne fonctionne pas...

Début de riposte :

L'essentiel est que Vivendi Universal puisse nous obliger à acheter des PC Windows et la dernière merde formatée. Eh bien, heureusement, cette obligation n'est qu'une illusion. La réaction de chacun doit être double :

* La résistance civile, bien sûr, qui consiste à volontairement jouer sur les flous du texte en attendant un changement de majorité ;

* Le boycott pur et simple des produits qui ne respectent pas le public. Pour cela, je cherche des gens pour m'aider à monter l'initiative RespectPublic.org au delà d'un simple article. Le seul langage que Vivendi Universal comprend est celui du porte-feuille.